Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services comptables et notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web et clients de nos services comptables.

2. Description des Services

Nous fournissons des services comptables professionnels incluant :

• Comptabilité d'entreprise et tenue de livres
• Préparation et production de déclarations fiscales
• Consultation stratégique et conseil financier
• Analyse financière et planification
• Conformité réglementaire et fiscale

Tous nos services sont fournis par des comptables professionnels agréés (CPA) selon les normes canadiennes.

3. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les échéances convenues
• Payer les honoraires selon les termes convenus
• Collaborer de bonne foi avec notre équipe
• Respecter la confidentialité des processus internes

4. Tarification et Paiement

Nos tarifs sont établis selon le type de service demandé :

• Comptabilité d'entreprise : À partir de 299$ CAD/mois
• Fiscalité et impôts : À partir de 199$ CAD
• Consultation stratégique : À partir de 149$ CAD/heure

Les paiements sont dus selon les modalités convenues dans votre contrat de service. Des frais de retard peuvent s'appliquer en cas de paiement tardif.

5. Confidentialité Professionnelle

Nous respectons strictement le secret professionnel et la confidentialité des informations clients. Toutes les informations que vous nous confiez sont protégées et ne seront pas divulguées à des tiers sans votre autorisation expresse.

Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin de notre relation professionnelle.

6. Limitation de Responsabilité

Nos services sont fournis selon les normes professionnelles de l'industrie. Toutefois, notre responsabilité est limitée à :

• La correction des erreurs dans nos travaux
• Le remboursement des honoraires payés pour le service déficient
• Les dommages directs résultant de notre négligence professionnelle

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de profits ou des conséquences découlant de décisions prises sur la base de nos conseils.

7. Résiliation du Contrat

Chaque partie peut résilier le contrat de service avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet :

• Après achèvement des travaux en cours
• Après paiement de tous les honoraires dus
• Après remise de tous les documents clients

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Dernière mise à jour : 28/07/2025

9. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :