Avertissement Légal

1. Nature des Services

Les services comptables et conseils fournis par notre cabinet sont de nature professionnelle et technique. Ils sont basés sur :

• Les informations que vous nous fournissez
• Les normes comptables canadiennes en vigueur
• Les réglementations fiscales actuelles
• Notre expertise professionnelle et expérience

Tous nos comptables sont des professionnels agréés (CPA) et respectent les normes de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

2. Limitation des Conseils

Nos conseils et services sont fournis dans le cadre de notre expertise comptable. Cependant :

• Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
• Nous ne fournissons pas de conseils en investissement
• Nous ne garantissons pas l'acceptation par les autorités fiscales
• Nous ne sommes pas responsables des décisions de gestion

Chaque situation étant unique, nos conseils doivent être adaptés à votre contexte spécifique.

3. Évolution Réglementaire

Les lois fiscales et comptables évoluent constamment. Par conséquent :

• Nos conseils sont basés sur la réglementation en vigueur
• Des changements législatifs peuvent affecter nos recommandations
• Il est recommandé de consulter régulièrement un professionnel
• Nous informons nos clients des changements majeurs

4. Responsabilité du Client

En tant que client, vous êtes responsable de :

• Fournir des informations complètes et exactes
• Divulguer tous les éléments pertinents à votre situation
• Prendre les décisions finales concernant votre entreprise
• Respecter les obligations légales et fiscales
• Informer votre comptable de tout changement significatif

Toute information incomplète ou inexacte peut affecter la qualité de nos services.

5. Pas de Garantie de Résultats

Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des services de qualité :

• Nous ne garantissons pas d'économies fiscales spécifiques
• Nous ne garantissons pas l'amélioration de votre situation financière
• Nous ne garantissons pas l'acceptation par les autorités fiscales
• Les résultats peuvent varier selon votre situation

Nos services visent à optimiser votre situation dans le respect de la réglementation.

6. Indépendance Professionnelle

Nos comptables exercent leur profession en toute indépendance. Ils :

• Respectent les normes déontologiques de leur profession
• Maintiennent leur objectivité dans leurs conseils
• Évitent les conflits d'intérêts
• Respectent le secret professionnel

7. Assurance Professionnelle

Notre cabinet dispose d'une assurance responsabilité professionnelle couvrant nos activités comptables. Cette assurance protège nos clients en cas d'erreur professionnelle de notre part.

Les détails de notre couverture d'assurance peuvent être fournis sur demande.

8. Mise à Jour de l'Avertissement

Cet avertissement légal peut être modifié pour refléter les changements dans notre pratique ou la réglementation. Nous vous encourageons à le consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 28/07/2025

9. Questions et Clarifications

Si vous avez des questions concernant cet avertissement légal ou nos services, n'hésitez pas à nous contacter :